Vous venez de recevoir un PV dans votre boîte aux lettres, mais vous n’étiez pas au volant ? Entre l’amende injustifiée et la menace de perdre des points sur votre permis, l’agacement est légitime.
Pourtant, la loi est claire : vous n’êtes pas responsable des erreurs des autres. Que ce soit un prêt de véhicule, une vente mal enregistrée ou un vol, contester est un droit. Découvrez comment protéger votre permis et votre portefeuille grâce à nos modèles de lettres et nos conseils de procédure.
3 modèles de lettre de contestation amende autre conducteur
Chaque situation de contestation d’amende nécessite une approche spécifique. Voici trois modèles adaptés aux cas les plus fréquents rencontrés par les propriétaires de véhicules.
1) Lettre de contestation amende autre conducteur : véhicule prêté
La contestation d’une amende pour un véhicule que vous avez volontairement prêté à un tiers est un cas courant. Dans cette situation, vous connaissez l’identité du conducteur et pouvez désigner cette personne.
[Date]
[Vos coordonnées]
[Coordonnées du service des contraventions]
Objet : Contestation d’avis de contravention n° [numéro de l’avis]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [votre nom], propriétaire du véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation], conteste par la présente l’amende qui m’a été adressée en date du [date de l’avis].
En effet, je n’étais pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction constatée le [date et heure de l’infraction]. J’avais prêté mon véhicule à [nom et prénom du conducteur], titulaire du permis de conduire n° [numéro de permis], qui était au volant au moment des faits.
Conformément à l’article L.121-3 du Code de la route, je vous communique l’identité et l’adresse de la personne qui conduisait, accompagnées des pièces justificatives suivantes :
- Copie de ma pièce d’identité
- Copie du certificat d’immatriculation du véhicule
- Attestation sur l’honneur du conducteur reconnaissant être au volant (ci-jointe)
- Copie du permis de conduire du conducteur concerné
Je vous prie de bien vouloir annuler cette contravention à mon nom et de la réaffecter à la personne réellement responsable de l’infraction.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
2) Lettre de contestation amende autre conducteur : véhicule vendu
Si l’infraction a eu lieu après la vente de votre véhicule mais que la carte grise n’avait pas encore été modifiée, ce modèle vous permettra de contester efficacement l’amende.
[Date]
[Vos coordonnées]
[Coordonnées du service des contraventions]
Objet : Contestation d’avis de contravention n° [numéro de l’avis]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [votre nom], ancien propriétaire du véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation], conteste formellement l’amende qui m’a été adressée en date du [date de l’avis].
Je tiens à vous informer que ce véhicule a été vendu avant la date de l’infraction. En effet, la vente a été réalisée le [date de la vente] à [nom et prénom de l’acheteur], domicilié(e) à [adresse complète de l’acheteur].
Conformément à l’article R.322-4 du Code de la route, je vous transmets les justificatifs suivants :
- Copie du certificat de cession du véhicule
- Copie de l’accusé d’enregistrement de la déclaration de cession effectuée sur le site de l’ANTS
- Copie de ma pièce d’identité
- Copie de l’ancien certificat d’immatriculation barré avec la mention « vendu le [date] »
Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette contravention établie à mon nom et de la réaffecter au nouveau propriétaire du véhicule qui en avait l’usage et la responsabilité au moment des faits.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
3) Lettre de contestation amende autre conducteur : véhicule volé
Dans le cas où votre véhicule a été volé et utilisé pour commettre une infraction, ce modèle vous permettra de contester l’amende en présentant les preuves du vol.
[Date]
[Vos coordonnées]
[Coordonnées du service des contraventions]
Objet : Contestation d’avis de contravention n° [numéro de l’avis]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [votre nom], propriétaire du véhicule immatriculé [numéro d’immatriculation], conteste formellement l’amende qui m’a été adressée en date du [date de l’avis].
Je vous informe que mon véhicule avait été déclaré volé avant la date de l’infraction constatée. Le vol s’est produit le [date du vol] et a fait l’objet d’une déclaration immédiate auprès des services de police/gendarmerie de [lieu du dépôt de plainte].
Conformément à l’article L.121-2 du Code de la route, je ne peux être tenu responsable de cette infraction, n’ayant pas la maîtrise du véhicule au moment des faits. Je vous transmets les justificatifs suivants :
- Copie du récépissé de dépôt de plainte n° [numéro du dépôt de plainte]
- Copie de ma pièce d’identité
- Copie du certificat d’immatriculation du véhicule
- Attestation de mon assureur concernant la déclaration de vol
Je vous prie donc de bien vouloir annuler cette contravention qui ne peut m’être imputable en raison des circonstances exposées ci-dessus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Si l’amende concerne un véhicule qui n’est pas le vôtre, consultez notre lettre pour contester une amende qui ne me concerne pas qui traite cette situation particulière. Deux cas différents qui requièrent des approches distinctes dans votre contestation.
En résumé, ne vous laissez pas intimider par un avis de contravention que vous ne devriez pas payer. La clé d’une contestation victorieuse tient en deux mots : réactivité (respectez le délai de 45 jours) et rigueur (joignez systématiquement les justificatifs).
Notre conseil d’expert : Privilégiez la procédure en ligne sur le site de l’ANTAI pour un traitement plus rapide et gratuit. Si vous optez pour le courrier, le recommandé avec accusé de réception reste votre seule protection juridique. Vous avez désormais toutes les cartes en main pour faire valoir vos droits !
