L’utilisation du téléphone au volant représente l’une des principales causes d’accidents sur les routes françaises. Cette pratique dangereuse est strictement encadrée par le Code de la route, avec des sanctions dissuasives qui se sont renforcées au fil des années. Si vous avez reçu une contravention pour ce motif ou souhaitez connaître les risques encourus, cet article vous apportera toutes les informations essentielles.
Le téléphone au volant détourne l’attention du conducteur et multiplie par trois le risque d’accident. Face à ce constat alarmant, les autorités ont mis en place un dispositif répressif conséquent qui touche à la fois le portefeuille et le permis de conduire. Comprendre ces sanctions vous permettra d’adopter les bons comportements et de connaître vos droits en cas de verbalisation.
Voici un tableau récapitulatif des sanctions pour usage du téléphone au volant :
| Sanction | Détail | Particularités |
|---|---|---|
| Amende | 135 € (forfaitaire) | 90 € si paiement sous 15 jours, 375 € après 45 jours |
| Retrait de points | 3 points | Automatique après paiement ou décision définitive |
| Suspension possible | Jusqu’à 6 mois | En cas d’infraction simultanée (depuis mai 2020) |
| Délai de contestation | 45 jours | À compter de la réception de l’avis |
| Récupération des points | 3 ans sans infraction | Ou stage de récupération de points |
Quelle est la sanction pour téléphone au volant ?
L’usage du téléphone portable tenu en main pendant la conduite constitue une infraction de 4ème classe, entraînant des sanctions financières et administratives significatives.
L’amende forfaitaire standard s’élève à 135 euros. C’est le montant de référence pour cette infraction lorsque le paiement est effectué dans les délais normaux.
Si vous réglez l’amende rapidement, sous 15 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention, vous bénéficiez d’une amende minorée à 90 euros. Cette réduction vise à encourager le règlement rapide des infractions.
À l’inverse, si vous tardez à payer au-delà de 45 jours, l’amende est majorée à 375 euros. Cette majoration significative est appliquée automatiquement et peut représenter une charge financière importante.
Au-delà de l’amende financière, l’infraction entraîne un retrait automatique de 3 points sur le permis de conduire. Ce retrait intervient soit après le paiement de l’amende, soit après une décision de justice définitive si l’infraction est contestée.
Une mesure plus récente, entrée en vigueur en mai 2020, renforce ces sanctions : si l’usage du téléphone est combiné à une autre infraction (comme un excès de vitesse ou le non-respect d’un stop), les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis de conduire, suivie d’une suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois.
Quels sont les dispositifs autorisés et interdits au volant ?
La législation établit une distinction claire entre les dispositifs autorisés et ceux qui sont formellement interdits pendant la conduite.
Dispositifs autorisés :
Les systèmes mains-libres intégrés au véhicule sont autorisés. Il s’agit notamment :
- Des kits Bluetooth connectés à l’autoradio ou au système multimédia du véhicule
- Des systèmes de commande vocale permettant de téléphoner sans manipuler l’appareil
- Des supports de téléphone fixés au tableau de bord (attention : le téléphone ne doit pas être manipulé pendant la conduite)
Ces dispositifs sont tolérés car ils permettent de maintenir les deux mains sur le volant et de conserver une attention visuelle sur la route.
Dispositifs formellement interdits :
La réglementation est stricte concernant les équipements interdits :
- Le téléphone tenu en main, quelle que soit l’utilisation (appel, SMS, consultation de GPS)
- Les oreillettes et écouteurs (filaires ou Bluetooth), y compris pour écouter de la musique
- Les casques audio, même s’ils ne couvrent qu’une seule oreille
- L’utilisation du téléphone même à l’arrêt au feu rouge ou dans les embouteillages, tant que le moteur est en marche
Une exception existe pour les dispositifs correcteurs de surdité à caractère médical, qui restent autorisés pendant la conduite.
Découvrez les sanctions pour d’autres infractions au code de la route :
- Contravention pour feu rouge
- Contravention pour stationnement genant
- Contravention pour sens interdit
- Contravention alcool au volant
- Contravention stop sans se faire arreter
Comment contester une amende pour téléphone au volant ?
Si vous estimez avoir été verbalisé à tort pour usage du téléphone au volant, vous avez la possibilité de contester cette contravention. Cette démarche doit suivre une procédure précise et respecter des délais stricts.
Vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention pour effectuer votre contestation. Passé ce délai, la contestation n’est plus recevable et l’amende devient définitive.
Deux options principales s’offrent à vous pour contester :
- Contestation en ligne via le site officiel de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Cette méthode est généralement la plus rapide et permet un suivi simple de votre dossier.
- Contestation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Officier du Ministère Public compétent. L’adresse figure sur l’avis de contravention. Dans ce cas, vous devez joindre le formulaire de requête en exonération qui accompagne l’avis.
Pour que votre contestation soit recevable, vous devez généralement consigner le montant de l’amende, sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle. Cette consignation sera remboursée si votre contestation aboutit favorablement.
Les motifs de contestation recevables pour usage du téléphone au volant peuvent inclure :
- La preuve que vous n’utilisiez pas un téléphone mais un autre objet
- Une erreur d’identification du véhicule ou du conducteur
- Des témoignages attestant que vous n’aviez pas de téléphone en main
Il est important de noter que le paiement de l’amende, même partiel, est considéré comme une reconnaissance de l’infraction et rend toute contestation ultérieure irrecevable.
Comment récupérer les points perdus après une infraction téléphone ?
La perte de 3 points suite à une infraction pour téléphone au volant n’est pas définitive. Plusieurs options s’offrent à vous pour récupérer ces points, avec des délais et des conditions variables.
La première méthode, la plus simple mais la plus longue, consiste à attendre 3 ans sans commettre de nouvelle infraction. Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant cette période de trois ans, les 3 points perdus sont automatiquement restitués à l’issue de cette période. Cette récupération est totalement gratuite mais nécessite une conduite irréprochable pendant une durée significative.
La seconde méthode, plus rapide mais payante, consiste à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, également appelé stage de récupération de points. Ce stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points en une seule fois, ce qui couvre entièrement la perte liée à l’infraction pour téléphone au volant.
Les caractéristiques de ce stage sont les suivantes :
- Durée de deux jours consécutifs (16 heures au total)
- Coût variant généralement entre 150 et 300 euros
- Limitation à un seul stage par an (et deux stages maximum tous les deux ans)
- Nécessité d’effectuer le stage dans un centre agréé par la préfecture
Il est important de noter que ce stage ne permet pas de dépasser le capital maximum de 12 points. Par ailleurs, pour les conducteurs en période probatoire, des règles spécifiques s’appliquent concernant la récupération des points.
Quels sont les cas particuliers à connaître concernant le téléphone au volant ?
Certaines situations spécifiques méritent une attention particulière car elles sont souvent sources de confusion concernant l’usage du téléphone en voiture.
Téléphone à l’arrêt :
Contrairement à une idée répandue, l’utilisation du téléphone est interdite même lorsque le véhicule est temporairement à l’arrêt dans des conditions normales de circulation :
- Lors d’un arrêt au feu rouge
- Dans un embouteillage avec moteur en marche
- Lors d’un arrêt temporaire sur la voie de circulation
Pour utiliser légalement votre téléphone, vous devez être en stationnement régulier, c’est-à-dire :
- Véhicule complètement arrêté
- Dans un emplacement autorisé (place de parking, aire de repos)
- Idéalement avec le moteur coupé
Utilisation du GPS sur smartphone :
L’utilisation d’un téléphone comme GPS est tolérée uniquement si :
- Le téléphone est fixé sur un support adapté
- La programmation est effectuée avant le départ ou après un arrêt complet du véhicule
- L’appareil n’est pas manipulé pendant la conduite
La simple consultation visuelle de l’écran est permise, mais toute manipulation physique du téléphone pendant que le véhicule est en mouvement ou temporairement arrêté dans le trafic reste interdite et passible de sanction.
La contravention pour téléphone au volant entraîne des conséquences significatives : une amende de 135 euros (pouvant être minorée ou majorée selon le délai de paiement) et un retrait automatique de 3 points sur le permis de conduire. Depuis 2020, cette infraction peut également conduire à une suspension du permis si elle est combinée à une autre infraction.
La réglementation est claire : seuls les systèmes mains-libres intégrés au véhicule sont autorisés pendant la conduite. L’utilisation d’un téléphone tenu en main, d’écouteurs ou d’oreillettes est formellement interdite, y compris lors d’un arrêt temporaire au feu rouge ou dans les embouteillages.
Si vous estimez que cette contravention n’est pas justifiée, vous disposez d’un délai de 45 jours pour la contester. Pour récupérer les points perdus, vous pouvez soit attendre 3 ans sans commettre de nouvelle infraction, soit participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Face aux risques d’accident multipliés par l’usage du téléphone au volant, la meilleure stratégie reste la prévention : équipez votre véhicule d’un système mains-libres et prenez l’habitude de mettre votre téléphone en mode « Ne pas déranger pendant la conduite » avant de prendre le volant.
Avez-vous déjà été confronté à une contravention pour téléphone au volant ? Comment avez-vous géré cette situation ? Partagez votre expérience dans les commentaires !
